conférence : Jugement des crimes contre l’humanité.


Paris, 20/09/2007

Jeudi 2O septembre 2007,

Madame Marie-Jo Chombard de Lauwe, Présidente
de la F.M.D accueille à l’Ecole Militaire de Paris, M.Robert BADINTER pour
une conférence.

Thème de la conférence : Jugement des crimes contre l’humanité.

M. Robert BADINTER, Sénateur des Hauts de Seine ( Ile de France )

Fonctions antérieures :
- Garde des sceaux.
- Membre de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation.
- Membre de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la
justice.
- Président du Conseil Constitutionnel.

Après NUREMBERG il convient d’élargir le sujet au de-là de la deuxième
guerre mondiale. Depuis 1945 jusqu’à présent, il existe une constante de l’intérêt
porté aux problèmes de justice.

LES GRANDS CHANGEMENTS  :

- Abolition de la peine de mort.
- Reconnaissance des crimes contre l’humanité.
- Innovation : le crime contre l’humanité s’inscrit devant la justice, différent du
crime individuel.

Après Nuremberg et pendant la guerre froide (1947 - 1991) s’instaure une
période de silence. Après l’effondrement du communisme une grande inconnue
apparaît, la difficulté de créer une justice internationale.

En 1980 un retour d’intérêt sur les crimes de guerre réapparaît grâce à
S. et B. Klarsfeld qui font la chasse aux nazis dans le monde. Barbie est arrêté et
livré à la France pour y être jugé. Son procès en 1988 donnera lieu à certaines
polémiques, dues à la méfiance de la justice par rapport aux mystères qui
entourent l’arrestation de Jean Moulin.

On rappelle que les principes fondamentaux de la justice doivent être
scrupuleusement respectés quelque soit l’accusé. Contrairement à Staline qui
supprimait les criminels de guerre ou supposés l’être sans jugement.
A Nuremberg les bourreaux ont eu droit à des avocats pour les défendre et à des
juges pour les juger.

En Roumanie, Ceaucescu et sa femme furent victimes d’un complot politique et
exécutés sans jugement. Dans le cas de Barbie le procès fut mené dans les règles
de la Justice, les accusations étant nettes et identifiées.

- LE PROCES N’EST PAS UN REGLEMENT DE COMPTES
La complexité des procès jugés longtemps après les faits est évidente. Il y a
quelquefois une ou plus d’une génération entre la date des procès et l’époque des
faits, d’où les problèmes de Mémoire et d’Histoire. La justice juge des faits et
non des souvenirs. Le travail de deuil pour les personnes du côté des victimes ne
peut se faire sans la justice.

La justice française a su juger avec dignité. La justice des pays dictatoriaux est bien différente et moins honorable que la justice française. Par contre on peut dire que la période noire de la justice française où elle n’a pas été à la hauteur, se situe pendant la guerre d’Algérie et la décolonisation.

La complexité est souvent importante en matière de justice mais elle fonctionne
mieux ou plus facilement dans les moments historiques. Pendant la guerre des Balkans, en Bosnie, en Serbie furent perpétrés des viols,des massacres en série sans aucune possibilité de juger les responsables, ceux-ci étant non identifiable donc intouchables. Ils n’ont pu être jugés par une cour internationale.

Le Tribunal Pénal International dépendant des états concernés se heurte à la
politique de ces régimes. Les choses ont changé car le Tribunal Pénal
International a pu prendre des décisions concernant Milosevic. Toutes fois la
pesanteur de la justice internationale est patente.

Au moment du génocide du Rwanda, se créé en 1998 la cour Pénale
Internationale de Justice. C’est une grande victoire pour la justice pénale
internationale. Curieusement les grande puissances ( Etats Unis - URSS - CHINE ) ne participent pas à cet événement. Les Etats Unis n’admettent aucune ingérence dans leur propre justice qu’ils considèrent comme la meilleure du monde. Ils ne sont pas adhérents à la cour pénale et s’y opposent frontalement. La vraie raison de cette opposition est constitutionnelle. La responsabilité suprême est celle du président. La seconde raison est politique, les services spéciaux ne suivent pas forcément les lois de la guerre. Sauf pour le Cambodge où les Etats Unis furent solidaires des autres nations pour condamner le génocide.

Malgré tout, la Cour Pénale Internationale est un grand progrès pour la justice
dans le monde. Nous devons être fiers que les pionniers de la Liberté soient les
enfants du siècle des lumières. M.Badinter se réfère à Condorcet qu’il considère
comme l’un de ses maîtres.

Les grandes réussites durant toutes ces années :

- La construction de l’Europe.
- Le règne de l’état de droit.
- La naissance d’une justice pénale internationale.

Ces grands sujets de fierté sont l’oeuvre d’une génération. Les conséquences
sont également une grande évolution de la justice à travers le cheminement d’un
homme de justice qui s’inscrit dans celui de toutes les générations.

Question d’un participant :
- Quelle place aux témoins dans la Cour Pénale Internationale ?

Réponse de M. Badinter

- L’âge altère la mémoire et cristallise les souvenirs. Ces phénomènes ne
changent en rien l’ordre judiciaire. Ils sont considérés comme des éléments
pédagogiques. Les enregistrements cinématographiques des événements et des
procès ont bouleversé les choses en matière de témoignage en apportant un
critère de vérité imparable.

Toutes ces avancées de la justice internationales sont importantes pour surveiller
et maintenir une paix dans le monde. La constitution de l’Europe apparaît
comme une nécessité par rapport à notre passé pour un avenir de paix.

Ce fut la conclusion de notre brillant intervenant, Monsieur Robert
BADINTER

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Mis à jour : lundi 1er octobre 2007