Statuts de l’AFMD


Statuts de l’association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation

Article 1

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée "Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation"

Article 2

Cette association (AFMD) a pour but de contribuer, par tous les moyens possibles, au développement et à la réalisation des objectifs de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (FMD).
Elle regroupe toutes les personnes physiques et morales qui souhaitent agir pour assurer la pérennité, l’enrichissement et la transmission de la mémoire de la Déportation et de l’Internement, dans le respect plein et entier des buts de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation.

L’association a également pour objet de :

  • combattre les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre,
  • défendre les intérêts moraux et l’honneur de la Déportation, de l’Internement et de la Résistance ainsi que ceux des déportés, des internés, des résistants, des disparus dans les camps et leurs familles ;
  • lutter contre les négationnistes et les falsificateurs de l’histoire ;
  • assister les victimes de discriminations fondées sur leurs origines nationale, ethnique, raciale ou religieuse, et les victimes d’actions menées par les négationnistes et les falsificateurs de l’histoire ;
  • combattre le racisme et l’antisémitisme ;
  • lutter contre toute résurgence du nazisme et toute idéologie prônant l’intolérance et la discrimination raciale ou religieuse.

Article 3

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4

Le siège social est fixé 31, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris. Il peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

L’association se compose de :

  1. membres de droit
  2. membres actifs
  3. membres bienfaiteurs

Sont membres de droit : trois représentants de la FMD ; membres actifs : les personnes physiques ou morales qui acceptent les présents statuts et qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale ; membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée déterminé par l’Assemblée générale et une cotisation fixée par l’Assemblée générale.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès pour les personnes physiques
  3. la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales
  4. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur de l’association
  5. le non-paiement de la cotisation annuelle.

Article 7

Les membres de l’association peuvent se regrouper en structures locales selon les modalités précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • le montant des cotisations et des droits d’entrée ;
  • les subventions de l’Etat, des collectivités locales et de tout organisme public ou privé, français, européen ou international ;
  • les produits financiers des placements effectués ;
  • les dons et legs.

Article 9

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministère de l’Intérieur ou de toute autorité habilitée, concernant l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à adresser à l’autorité compétente un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, ainsi qu’à laisser visiter ses établissements par les délégués des autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Article 10

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au moins quinze membres. La Fondation pour la Mémoire de la Déportation (FMD) désigne trois membres de droit. Les autres administrateurs sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Les membres du Conseil d’Administration, hormis les trois membres de droit, sont renouvelables par tiers à chaque Assemblée générale. Les premiers renouvellements seront effectués par voie de tirage au sort. Les membres sont rééligibles.
Parmi ses membres, le Conseil d’Administration élit un Bureau dont au moins un membre de droit, qui comprend, entre autres :

  1. un(e) président(e)
  2. deux vice-président(e)s
  3. un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e)
  4. un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Article 11

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus conformément aux prescriptions du règlement intérieur pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice.
Pour un acte délimité, le président peut déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau. Les missions du Bureau et celles de ses membres sont définies par le règlement intérieur.

Article 12

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou du secrétaire, ou sur demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.
Le Secrétaire expose le rapport moral de l’association qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14

En cas de besoin, ou sur demande de la majorité absolue des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues aux articles précédents. Elle est seule compétente pour modifier les statuts.

Article 15

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, fixe les points non prévus par les présents articles, et notamment ceux relatifs au fonctionnement interne de l’association.

Article 16

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation.

Article 17

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues.

Mis à jour : mercredi 2 avril 2014